Restitutions de rencontres

Conventions intercommunales de mixité sociale et convention d’abattement de TFPB

3e rencontre du cycle « Habitat, cadre de vie et gestion urbaine de proximité »

3 février 2015

Villes au Carré et les associations régionales HLM du Centre et du Poitou-Charentes ont organisé la 3e rencontre interrégionale du cycle « Habitat, Cadre de vie et Gestion urbaine de proximité » le 3 février 2015 à Tours.

La matinée a permis de préciser et clarifier le contenu des conventions intercommunales de mixité sociale annexées aux contrats de ville.
Afin d’outiller les acteurs, la matinée s’est appuyée sur les témoignages de Grand Poitiers à travers la présentation de la convention de mixité de l’agglomération, et de Tour(s)Plus concernant l’accord collectif intercommunal pour sa politique de peuplement du parc HLM.
L’après-midi était consacrée à la préparation des conventions d’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) avec leurs contreparties.

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3e rencontre du cycle "Habitat, Cadre de vie et GUP
Synthèse de la rencontre, avril 2015, 6 pages, PDF

Rencontres du cycle

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