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Un décret précise les documents de planification stratégique devant prendre en compte les objectifs du contrat de ville

1er septembre 2015

Un décret du 31 juillet 2015 est venu précisé les plans, schémas et contrats devant prendre en considération les objectifs spécifiques de la politique de la ville.

La loi pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 précise que les contrats de ville doivent intégrer « les actions prévues par l’ensemble des plans, schémas ou contrats visant les quartiers prioritaires ainsi que les politiques thématiques concernées par la politique de la ville, de manière à en garantir la cohérence ».

À l’inverse également, « les objectifs spécifiques de la politique de la ville visant les quartiers prioritaires sont pris en considération par les plans et schémas de planification en matière d’aménagement, d’habitat, de cohésion sociale et de transports ainsi que par les contrats conclus par les collectivités territoriales et leurs groupements ».

Il y a un an, pour faciliter ce travail de mise en cohérence, le CGET (administration du ministère de la Ville) publiait, dans le cadre de son kit méthodologique, la fiche Inscription du contrat de ville dans les outils de planification stratégique du territoire.

Le 31 juillet 2015, un décret est venu préciser quelle était la liste de ces plans, schémas de planification et contrats devant être compatibles avec les contrats de ville. On y retrouve :

  • Le schéma régional de l’habitat et de l’hébergement (Ile de France),
  • Les plans départementaux de l’habitat,
  • Le plan métropolitain de l’habitat et de l’hébergement,
  • Les programmes locaux de l’habitat,
  • Les plans locaux d’action pour le logement des personnes défavorisées,
  • Les schémas de cohérence territoriale (Scot),
  • Les plans locaux d’urbanisme communaux ou intercommunaux (PLU),
  • Les plans de sauvegarde et de mise en valeur,
  • Les plans de déplacements urbains (PDU) et plans locaux de déplacement urbains,
  • Les programmes départementaux d’insertion et les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi,
  • Les schémas de promotion des achats publics socialement responsables,
  • Les pactes territoriaux pour l’insertion,
  • Les contrats de plan régionaux de développement des formations et de l’orientation professionnelle,
  • Les contrats locaux de santé (CLS),
  • Les schémas d’organisation sociale et médico-sociale relatifs aux personnes handicapées ou en perte d’autonomie ainsi que ceux relatifs à la petite enfance et à la parentalité.

Retrouvez le décret du 31 juillet 2015 en ligne sur le site du Ministère.

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