Jargonnette (lexique)

Ce lexique est issu du glossaire en ligne sur le site du CGET.

C


CAE

Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi

Contrat de travail à durée déterminée, destiné à faciliter l’insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi. Ce contrat s’adresse aux employeurs du secteur non marchand (collectivités territoriales, associations loi 1901, ...).

Fiche de présentation du CAE


CCAS

Centre Communal d’Action Sociale

Un Centre communal d’action sociale (CCAS) est un établissement public communal intervenant principalement dans trois domaines : l’aide sociale légale qui, de par la loi, est sa seule attribution obligatoire, l’aide sociale facultative et l’action sociale, matières pour lesquelles il dispose d’une grande liberté d’intervention et pour lesquelles il met en œuvre la politique sociale déterminée par les élus locaux, l’animation des activités sociales.


CDC

Caisse des Dépôts et Consignations

Institution financière publique créée en 1816, en charge de missions d’intérêt général qui lui sont confiées par l’État et les collectivités territoriales. Gestionnaire de référence de l’épargne et des retraites des Français et de fonds privés protégés par la loi, elle est l’un des financeurs principaux du logement social en France et de la politique de la ville et le partenaire de long terme des collectivités territoriales.


CDIAE

Conseil Départemental de l’Insertion par l’Activité Économique

Organisme placé sous l’autorité du préfet de département qui est chargé d’élaborer des stratégies départementales de développement et de diversification de l’offre d’insertion par l’activité économique en associant à sa réflexion tous les acteurs locaux. Le CDIAE a deux grandes missions : émettre les avis relatifs aux demandes de conventionnement des employeurs et aux demandes de concours du fonds départemental pour l’insertion ; déterminer la nature des actions à mener en vue de promouvoir les actions d’insertion par l’activité économique.


CEJ

Contrat Enfants Jeunes

Le contrat “enfance et jeunesse” est un contrat d’objectifs et de cofinancement passé entre une CAF et une collectivité territoriale, un regroupement de communes, une entreprise et l’État. Sa finalité est de poursuivre et d’optimiser la politique de développement en matière d’accueil des moins de 17 ans révolus. Depuis le 1er juillet 2006, il remplace l’ancien CE (Contrat enfance) et l’ancien CTL (Contrat temps libre).


CEL

Contrat Éducatif Local

Contrat qui vise à mettre en œuvre un projet éducatif conçu par les différents partenaires concernés par l’éducation des enfants et des jeunes (enseignants, parents, associations, élus, etc.) et à rassembler les différents financements de façon cohérente : collectivités locales, ministères (Jeunesse, Education nationale, Recherche, Sports, Culture, Ville).


CERTU

Centre d’Études sur les Réseaux, les Transports, l’Urbanisme et les constructions publiques

Le Certu est chargé de conduire des études dans le domaine des réseaux urbains, des transports, de l’urbanisme et des constructions publiques, pour le compte de l’État ou au bénéfice des collectivités locales ou d’autres organismes publics.


CGET

Commissariat Général à l’Égalité des Territoires

Le CGET a été annoncée lors du Comité interministériel pour la modernisation de l’action publique (Cimap) du 17 juillet 2013 et a fait l’objet d’une communication en conseil des ministres du 18 septembre. Il regroupera dès le début 2014 les services de la Datar, du SG-CIV et de l’Acsé.

Le CGET, garant de la stratégie territoriale de l’État, devra traduire les objectifs du Gouvernement en matière d’accès aux services publics et permettre le développement des capacités de chaque territoire en fonction de ses spécificités.
Il aura par ailleurs la charge de l’élaboration et du suivi des Contrats de plan Etat-Région (CPER) 2014-2020 et accompagnera la prochaine programmation de la politique de cohésion européenne.
Enfin, le CGET sera chargé de la mise en oeuvre du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine présenté par le ministre délégué à la Ville, François Lamy, au début du mois d’août.


CGLLS

Caisse de Garantie du Logement Locatif Social

Etablissement public national à caractère administratif et institution financière spécialisée relevant du code monétaire et financier. La CGLLS est chargée de :

  • garantir les prêts réglementés accordés par la Caisse des dépôts et consignations aux bailleurs sociaux, en l’absence d’une garantie des collectivités territoriales ;
  • prévenir les difficultés financières des bailleurs sociaux et aider au rétablissement de leur équilibre. Créé par la loi Solidarité et renouvellement urbains (SRU) du 13 décembre 2000.


Chef de projet Politique de la Ville

Le chef de projet conduit notamment l’élaboration du contrat urbain de cohésion sociale (Cucs). Il est chargé d’animer la mise en œuvre des projets politique de la ville à l’échelle d’un territoire (agglomération, ville ou quartier). Il coordonne au plan technique l’action des différents acteurs locaux afin d’aboutir à un plan d’actions partagé, hiérarchise les enjeux sociaux et les offres de services à la population, contribue à l’élaboration du diagnostic et à l’évaluation des actions.

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Des ressources pour agir dans les territoires