Jargonnette (lexique)

Ce lexique est issu du glossaire en ligne sur le site du CGET.

D


DATAR

Délégation à l’Aménagement du Territoire et à l’Action Régionale

Administration de mission à vocation interministérielle qui prépare, impulse et coordonne les politiques d’aménagement du territoire menées par l’État et accompagne les mutations économiques en privilégiant une approche moderne de la compétitivité.

Créée le 14 février 1963 avec le même acronyme sous l’appellation Délégation à l’aménagement du territoire et à l’action régionale, la DATAR a porté le nom de Délégation interministérielle à l’aménagement et à la compétitivité des territoires (DIACT) de 2005 à 2009.


DDU

Dotation de Développement Urbain

Dispositif budgétaire qui a pour objet de venir en aide aux communes défavorisées. Peuvent bénéficier de cette dotation les communes éligibles à la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale prévue au code général des collectivités territoriales. Chaque année un classement des communes les plus démunies est établi en fonction de critères tirés notamment de la proportion de population résidant dans des quartiers inclus dans les zones prioritaires de la politique de la ville et du revenu fiscal moyen des habitants de ces quartiers.

A été institué par la loi du 30 décembre 2006.


Délégué du préfet

Créés dans le cadre de la dynamique Espoir banlieues en mars 2009, les délégués du préfet sont des agents de l’Etat sous l’autorité du préfet. 350 postes ont été créés pour créer un lien direct entre l’Etat et les acteurs de terrain, coordonner l’action des services de l’Etat et rendre la politique de la ville plus lisible.


DSQ

Développement Social des Quartiers

A la suite des rapports Schwartz, Bonnemaison et Dubedout, la procédure de DSQ visait à améliorer tous les aspects de la vie quotidienne des habitants de quartiers cumulant des handicaps sociaux, culturels et urbains. Les programmes DSQ étaient co-financés par l’Etat et la région. Placé sous l’autorité du maire, le DSQ cherchait à décloisonner les interventions sectorielles et à traiter les problèmes dans toutes leurs dimensions éducatives, sociales, économiques, préventive, d’abord dans une perspective de développement autocentré, puis dans une simple perspective correctrice au moyen du principe de discrimination positive.


DSU

Dotation de Solidarité Urbaine

La Dotation de solidarité urbaine prévoit de doter les communes qui en ont le plus besoin d’une recette nouvelle, pérenne et libre d’affectation. Grâce à cet apport nouveau, les communes les plus en difficulté peuvent faire face par elles-mêmes aux lourdes charges socio-urbaines auxquelles elles sont confrontées.

Instituée initialement par la loi du 13 mai 1991, la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale a été modifiée par l’article 135 de la loi de programmation pour la cohésion sociale du 19 janvier 2005.


Dynamique Espoir Banlieues

Le principe de la dynamique Espoir banlieues reposait sur une mobilisation de tous les services de l’Etat pour « rompre avec la logique curative et lutter contre l’abandon des territoires ». Il s’agissait d’opérer un retour de la République dans les quartiers par une mobilisation renforcée conjointe de l’ensemble des acteurs (Etat, collectivités locales, associations, entreprises, les habitants eux-mêmes). La mobilisation du droit commun des ministères au niveau national fut le pivot de la dynamique. Chaque ministère a élaboré, sur trois ans, un programme de mobilisation de ses services en faveur des quartiers qui comportait des « objectifs ambitieux de réduction des écarts entre ces quartiers et l’ensemble du territoire ». S’inscrivant dans une culture de résultat, la dynamique présentait un caractère réactif par un examen régulier, lors d’un CIV, des résultats obtenus dans chaque quartier.

Des ressources pour agir dans les territoires