Jargonnette (lexique)

Ce lexique est issu du glossaire en ligne sur le site du CGET.

Z


ZFU

Zone Franche Urbaine

La loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 définit les zones franches urbaines (ZFU). Le principe qui fonde la création des ZFU est l’incitation à la création d’activités et d’emplois dans des quartiers touchés par un déficit d’activité économique.

La loi Pacte de relance pour la ville (PRV), de 1996, indique que « des zones franches urbaines sont créées dans des quartiers de plus de 10 000 habitants (ou de plus de 8 500 habitants pour les ZFU créées en 2006) particulièrement défavorisés au regard des critères pris en compte pour la détermination des zones de redynamisation urbaine ».

Les exonérations sociales et fiscales concernent les activités ou établissements créés ou implantés au plus tard le 31 décembre 2011 dans les ZFU. Les services déconcentrés des Impôts et de la Sécurité sociale, ainsi que la DDTEFP, assurent l’application et le suivi des mesures d’exonérations. La Caisse des dépôts est un des principaux acteurs institutionnels accompagnant les collectivités en ZFU (études, conseil, formation, immobilier d’activités…). Les chambres consulaires, en particulier les chambres de commerce, interviennent également à des degrés divers selon les territoires.


ZRU

Zone de Redynamisation Urbaine

L’article 42 (3.A) modifié de la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995 (loi n°95-115) définit les zones de redynamisation urbaine (ZRU). A l’instar des ZFU, le principe qui fonde la création des ZRU est l’incitation à la création d’activité et d’emplois dans des quartiers touchés par un déficit d’activité économique.

Les zones de redynamisation urbaine « correspondent à celles des zones urbaines sensibles définies au premier alinéa ci-dessus qui sont confrontées à des difficultés particulières, appréciées en fonction de leur situation dans l’agglomération, de leurs caractéristiques économiques et commerciales et d’un indice synthétique. Celui-ci est établi, dans des conditions fixées par décret, en tenant compte du nombre d’habitants du quartier, du taux de chômage, de la proportion de jeunes de moins de vingt-cinq ans, de la proportion des personnes sorties du système scolaire sans diplôme et du potentiel fiscal des communes intéressées ».

Les exonérations sociales et fiscales concernent les activités ou établissements créés ou implantés au plus tard le 31 décembre 2008 pour la taxe professionnelle, les cotisations sociales patronales concernant les associations, les cotisations sociales personnelles maladie et maternité (travailleurs indépendants, hors libéraux) et le 31 décembre 2009 pour l’impôt sur les bénéfices.

Les services déconcentrés des Impôts et de la Sécurité sociale, ainsi que la DDTEFP, assurent l’application et le suivi des mesures d’exonérations. La Caisse des Dépôts est un des principaux acteurs institutionnels s’impliquant dans les ZFU et ZRU (études, conseil, formation…).


ZUS

Zone Urbaine Sensible

La loi du 14 novembre 1996 relative à la mise en œuvre du Pacte de relance pour la ville (PRV) (article 2) définit les zones urbaines sensibles (ZUS), les zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines. Différents décrets en date de décembre 1996 ont pour objet de fixer nominativement et quantitativement les quartiers et de définir un indice de difficulté (indice synthétique). Les zones urbaines sensibles sont définies dans la loi PRV comme des zones « caractérisées par la présence de grands ensembles ou de quartiers d’habitat dégradé et par un déséquilibre accentué entre l’habitat et l’emploi. Elles comprennent les zones de redynamisation urbaine et les zones franches urbaines. »

Le décret n°96-1156 du 26 décembre 1996 fixe la liste de 750 ZUS. Le décret n°2000- 796 du 24 août 2000 ajoute le quartier « Nouveau Mons » de Mons-en-Baroeul à la liste des ZUS et le décret n°2001-707 du 31 juillet 2001 modifie le périmètre de la Zus de Grigny (91).

Il existe aujourd’hui 751 ZUS, et au sein de ces ZUS, 435 ZRU et 100 ZFU. Les avantages attachés à ces zones ont pour finalité principale le développement de l’emploi, le maintien de la diversité des fonctions urbaines (exonérations fiscales et sociales pour les employeurs) et du logement au sein de ces quartiers, la diversité de la population y résidant (exonération de surloyer), le maintien des services au public (création de pharmacies), l’aide aux collectivités locales pour lesquelles la présence d’une telle zone signifie un surcroît de charges (surclassement démographique), l’aide aux bailleurs sociaux gestionnaires des logements dans ces quartiers (exonération de TFPB).

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