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Projet et calendrier 2017 (PDF)

Politiques territoriales

PLF 2015 : les budgets pour la politique de la ville

14 novembre 2014

Les orientations du projet de loi de finances 2015 sur le ministère de la Ville ont été présentées par Patrick Kanner, ministre de la Ville, de la Jeunesse et des Sports le 2 octobre dernier. Le budget consacré au programme 147 baisse, passant de 490 millions d’euros en 2014 à 459 millions en 2015, puis à 404 millions d’euros en 2017. Cependant, le ministre reste positif et considère que le budget a été préservé « sur l’essentiel ».

Dans un contexte de préparation des nouveaux contrats de ville, les crédits d’interventions de la politique de la ville restent à la même hauteur qu’en 2014 et ont été sanctuarisé à hauteur de 337,6 millions d’euros en 2015. Ces crédits se concentreront sur les 1300 quartiers de la nouvelle géographie prioritaire, contre 2500 quartiers auparavant.
Les subventions aux associations ont également été sanctuarisées pour les trois prochaines années : 187 millions d’euros des crédits d’interventions seront donc consacrés au soutien au tissu associatif, et devraient bénéficier à près de 7000 associations. Parmi les dispositifs concernés, « qui ont fait leurs preuves », on retrouve le programme de réussite éducative, les adultes-relais, le dispositif Ville-Vie-Vacances, les ateliers santé ville, la participation des citoyens (conseils citoyens notamment). Les crédits consacrés à l’EPIDE sont aussi sanctuarisés sur le triennal à hauteur de 22 millions d’euros.

Dans un soucis de rationalisation des moyens et d’économies, le Ministère compte également sur :

  • les économies d’échelles permises par la création du Commissariat général à l’égalité des territoires (CGET),
  • la suppression des dispositifs n’ayant pas apporté de résultats suffisants : l’expérimentation des emplois francs et les entrées dans le dispositif d’exonérations sociales dans les zones franches urbaines (ZFU)
  • la mobilisation plus conséquente des ressources de Pôle emploi pour la mise en œuvre de nouvelles initiatives en faveur de l’emploi des jeunes.

Myriam El Khomri, secrétaire d’État chargée de la politique de la ville, ajoute que la politique de la ville doit faire l’objet « d’un effort de l’ensemble du Gouvernement » pour que « les quartiers populaires retrouvent leur place au cœur de la République ». A ce titre, le ministère de la Ville se félicite de l’extension de la TVA à 5,5 % pour l’accession sociale à la propriété aux 1300 quartiers prioritaires de la politique de la ville et à la bande des 300 mètres alentour, qui pourrait avoir un effet levier sur les constructions de logements, l’accès à la propriété des ménages modestes et le développement de la mixité sociale dans les quartiers. De même, il se félicite de l’extension aux 1300 quartiers prioritaires en 2015 de l’abattement de la taxe foncière des propriétés bâties (TFPB) de 30 % : en contrepartie, les bailleurs sociaux s’engageront sur « des niveaux de service renforcés pour favoriser le mieux-vivre collectif ».

Enfin, le financement de l’ANRU est évoqué même s’il n’apparaît pas dans le PLF 2015 : 1 milliard d’euros sera payé par l’Anru pour finaliser l’achèvement de projet au titre du PNRU1, 5 milliards d’euros seront engagés par l’Anru et ses partenaires pour lever 20 milliards d’investissements dans les 10 prochaines années, et le système d’avances de l’Anru sera supprimé (sauf exceptions) pour « simplifier le régime de concours financiers et organiser un enchaînement optimal entre le PNRU 1 et le NPNRU. »

Télécharger le dossier de presse du projet de loi de finances 2015 pour le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports

Source : IREV

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